Dans le n° 4 - Mars 2009

DU DEVOIR D'OBEISSANCE HIÉRARCHIQUE

Quel que soit son rang, le fonctionnaire est tenu au respect du devoir d'obéissance hiérarchique. Il doit donc se conformer aux instructions qui lui sont données. A défaut, il s'expose à une sanction disciplinaire.


CAA NANCY, 8 janvier 2009, NAEGELY, req. n°07NC01270
" Considérant M. N, ouvrier professionnel stagiaire, a été sanctionné par un blâme, prononcé par une décision en date du 18 juillet 2005 du directeur du centre hospitalier des soins de longue durée du territoire de Belfort pour avoir refusé de procéder au nettoyage des parties communes de la maison de retraite de Delle à  (...)

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