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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Déontologie et indépendance en milieu hospitalier

Comment concilier l'organisation hiérarchique de l'hôpital et l'indépendance d'exercice des professionnels de santé ? La loi, les codes de déontologie des professions médicales et de santé, et la jurisprudence, oeuvrent en commun pour répondre à ce conflit d'intérêts.

Une hiérarchie prévue par la loi
Comme toute organisation administrative traditionnelle, l'organisation hospitalière obéit à une structure hiérarchisée. Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement et nomme les chefs de pôle d'activité clinique ou mé (...)


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Illustration du harcèlement moral descendant révélé par des actions excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

Dans le n° 113 - Février 2019

Un fonctionnaire a saisi le Tribunal administratif de Dijon aux fins de condamnation de la Collectivité Territoriale au sein de laquelle il exerce ses missions. Le Tribunal relève différentes actions qui excèdent l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et en déduit nécessairement l'existence d'un harcèlement moral.


TA Dijon, 3 mai 2018 n°1600632
Le harcèlement moral est visé par le législateur dans le titre 1 de la Fonction publique à l'article 6 quinquiès de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et rédigé comme suit : « Aucun fonctionnai (...)

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Le harcèlement moral

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Un arrêt récent de la section du Conseil d'Etat publié au recueil Lebon(1) donne l'occasion de faire le point sur la notion de harcèlement moral dans la fonction publique au regard des considérants de principe figurant dans la décision.


Rappelons que l'article 178 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002, relative au dialogue social, a inséré un article 6 quinquiès dans la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cet article désormais bien connu, tant des responsables des services juridiques que des directeur des ressources humaines des établissements (...)

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