La délégation au chef de pôle dans la loi HPST
Le décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé, annoncé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, définit désormais les principes de fonctionnement des pôles d'activité, le rôle du chef de pôle, et les délégations afférentes. Cette définition s'inscrit dans un cadre plus large, porté par les nouvelles structures créées par la loi HPST, notamment dans le cadre des missions désormais dévolues au conseil de surveillance, au directoire, mais aussi au chef (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
