Pour la création de centres de gestion dans la fonction publique hospitalière...
Dans la fonction publique territoriale, il existe, au niveau départemental, des centres de gestion. Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent. Il s'agit d'établissements publics locaux à caractère administratif, dirigés par un conseil d'administration. L'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixe les missions qu'ils assurent, principalement statutaires.La création de centres de gestion (...)
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