Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Les conditions du licenciement pour abandon de poste au retour d'un congé maladie

Par un arrêt du 28 janvier 2010, la Cour administrative d'appel de Nancy réaffirme qu'un agent peut légitimement être licencié pour abandon de poste s'il ne se présente pas à son service au retour d'un congé maladie... dès lors que l'administration apporte la preuve que tout a été mis en oeuvre pour aménager le poste de l'agent.


CAA Nancy, 28 janvier 2010, Etablissement public de santé départemental de la Marne, n°09NC00550
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