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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 101 - Janvier 2018

Classement dans l'emploi de praticien hospitalier

Avocate

BAZIN & CAZELLES

Les fonctions exercées par des médecins dans des établissements scolaires doivent, alors même qu'elles consistent principalement en l'accomplissement de missions de prévention et de promotion de la santé, être regardées, au sens des dispositions du 3° de l'article R.6152-15 du Code de la santé publique, comme de même nature que celles de praticien hospitalier.



CE 13 OCTOBRE 2017 REQ. N° 398856
2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 6152-15 du code de la santé publique : " Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R. 6152-7 sont classés dans l'emp (...)


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