Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

LE CHOIX DIFFICILE DE LA SANCTION DISCIPLINAIRE ADEQUATE...

Avoxa

Les deux décisions commentées dans le présent numéro de Santé RH qui ont été rendues le même jour par le Conseil d'Etat ill ustrent la difficulté qu'il peut y avoir à choisir la sanction disciplinaire adéquate en réponse à la faute commise par un agent.
Dans ces deux affaires, le juge a eu à se prononcer sur les avis émis par la commission des recours qui avait proposé de substituer une sanction plus légère que cell e retenue par l'administration.
Dans la première décision, le Conseil d'Etat annule l'avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospita (...)


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