Certification des comptes : le cycle personnel
Directeur des ressources humaines et co-pilote du projet certification
Hôpital de Saint-Quentin
Docteur en droit
La qualité comptable des administrations publiques constitue une exigence d'ordre constitutionnel, comme le prévoit l'article 47-2 alinéa de la Constitution qui dispose que " les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ". Cette obligation concerne le secteur hospitalier depuis que la certification des comptes a été introduite par l'article 17 de la loi hôpital, patients santé territoire. Cette exigence est d'actualité avec le passage pour 31 établissements à la (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
