Application des lois de financement de la Sécurité sociale
Cour des comptes - septembre 2012Le volet ressources humaines du rapport est principalement relatif aux ARS pour lesquelles elle recommande un pilotage plus soucieux de leur autonomie, une révision des CPOM et une simplification de la gestion des ressources humaines. Le rapport dénonce par ailleurs le rôle insuffisant de l'Ordre des médecins dans le contrôle des dépassements, les condamnations étant rares et peu sévères ; poussant l'assurance maladie à mettre en place des procédures en doublons. La cour recommande par ailleurs doter le Conseil de l'Ordre de pouvoirs de contrôle plus impo (...)
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