Action pénale et management de la direction
La Cour d'Appel d'ANGERS, dans la présente décision, pose les limites de la responsabilité pénale du Directeur dans le cadre d'une affaire dite de maltraitance s'agissant de ses compétences et de son comportement en matière " managériale ". Cour d'Appel d'ANGERS, Arrêt correctionnel n° 370 du 15 mai 2012, (N° PG : 11/00613)" (...) Monsieur B. n'est arrivé sur place qu'en juin 2006 et uniquement à mi-temps jusqu'en mars 2007 (...)Madame J. a également déclaré que " Monsieur B. est parfaitement au courant qu'il y a maltraitance, il ne veut pas en entendre parler et nous a même fortemen (...)