Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Accident de trajet : un droit a " l'endormissement " pour les agents ... ?

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt de section du 29 janvier 2010, considère qu'un écart par rapport au trajet habituel de l'agent de retour à son domicile - du au fait qu'il s'est endormi dans le train - ne retire pas à l'accident subi alors la qualification d'accident de service. Le juge reconnaitrait--il ainsi un droit à " l'endormissement " de l'agent lors de l'accomplissement de son trajet ... comme un droit à l'erreur ? Pour le moins, le Conseil d'Etat consacre un nouvel élargissement de la notion d'accident de service.
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